Terms of sale

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet Maison Amessar (ci-après « le Site »), édité par [Ton nom ou ta société], dont le siège social est situé à Maison Amessar
231, rue Saint-Honoré 75001 Paris, France, et immatriculée sous le numéro 97888852700030.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Amessar.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, compositions).
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Maison Amessar ne saurait être tenue responsable en cas de différences minimes (teinte, aspect artisanal, etc.).

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Amessar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Maison Amessar se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et en Europe via les transporteurs proposés lors de la commande (Chronopost Shop2Shop, Colissimo, etc.).

Délais indicatifs :

  • France : 2 à 4 jours ouvrés

  • Europe : 4 à 8 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Maison Amessar ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène, les produits alimentaires ouverts ou descellés (thés, infusions) ne peuvent pas être retournés.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

Maison Amessar s’engage à livrer des produits conformes à la législation en vigueur et exempts de défauts.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Maison Amessar :
📧 E-mail : contact@maisonamessar.com
📍 Adresse : Maison Amessar
231, rue Saint-Honoré 75001 Paris
France

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Amessar.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.