CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Amessar — Site internet

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet Maison Amessar (ci-après « le Site »), édité par Mériama Guedrez, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et immatriculée sous le numéro SIRET 97888852700030.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Amessar.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, compositions). Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle. Maison Amessar ne saurait être tenue responsable en cas de différences minimes (teinte, aspect artisanal, etc.).

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Maison Amessar bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI. En conséquence, aucune TVA n'est appliquée. Les prix affichés sont nets de taxe.

Maison Amessar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Maison Amessar se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par une plateforme de paiement sécurisée.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, tarifs) sont détaillées dans la Politique d'expédition, disponible sur le Site. Maison Amessar ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ouverts ou descellés (thés, infusions) ne peuvent pas être retournés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit utiliser le formulaire de rétractation disponible en ligne ou nous contacter par email à contact@maisonamessar.com en précisant le numéro de commande et le motif du retour.

Frais de retour : en cas de rétractation (changement d'avis), les frais de retour du produit sont à la charge du client. En cas de retour motivé par un défaut ou une non-conformité imputable à Maison Amessar, les frais de retour sont à notre charge.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Maison Amessar s'engage à livrer des produits conformes à la législation en vigueur et exempts de défauts. Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, recettes, compositions, photographies) sont la propriété exclusive de Maison Amessar. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Maison Amessar :

Email : contact@maisonamessar.com

Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Maison Amessar — contact@maisonamessar.com — www.maisonamessar.com

Version Juin 2026 — Document susceptible d'être mis à jour